Conditions Générales de Vente
En vigueur au 26 juillet 2026 — De Cape et d'Aiguilles
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'atelier d'artisanat De Cape et d'Aiguilles (Mathilde Paquet) auprès d'acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site decapeetdaiguilles.fr.
2. Produits et Créations Artisanales
Chaque pièce proposée sur la boutique est fabriquée à la main de manière artisanale en France. Les photographies et descriptifs accompagnant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne possèdent pas un caractère contractuel strict : de légères variations de nuance de cuir, de perles ou de finitions peuvent exister d'une création à une autre, témoignant de l'authenticité de l'artisanat.
3. Prix et Modalités de Paiement
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande selon le poids et le mode d'expédition sélectionné (Colissimo, Mondial Relay, Lettre Suivie).
Le règlement s'effectue en ligne de manière sécurisée par Carte Bancaire (via Stripe), PayPal ou par Virement Bancaire.
4. Droit de Rétractation & Clause de Non-Retour (Produits sur Commande)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour les produits standards issus du catalogue.
⚠️ Exclusion du Droit de Rétractation (Article L. 221-28 3° du Code de la consommation) :
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation et de retour ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client, réalisés sur-mesure ou nettement personnalisés (notamment : articles de briderie aux mesures personnalisées, bijoux en crins de cheval personnels, déguisements et tenues sur-mesure ou brodés).
Ces créations étant réalisées exclusivement sur demande individuelle et ne pouvant pas être revendu par l'atelier en l'état, aucun retour, remboursement ou échange ne sera accepté après le lancement de la confection ou la réception des matériaux personnalisés.
5. Garanties et Service Client
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation ou demande de réparation, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@decapeetdaiguilles.fr.